Les questions les plus fréquentes
Qu’est-ce qu’un REEI?
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) permet aux personnes handicapées et à leur famille d’épargner afin de s’assurer une bonne qualité de vie à long terme.
De plus, pour encourager les Canadiens à épargner, la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) multiplie les contributions faites annuellement au bénéfice d’une personne handicapée de moins de 49 ans, et ce, jusqu’à un montant de 3 500 $ pour atteindre un maximum de 70 000 $ à vie.
En supplément, le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) est offerte aux personnes ayant un faible revenu. Cette subvention annuelle de 1 000 $ jusqu’à la concurrence de 20 000 $ à vie est disponible même si aucune cotisation n’est versée au REEI!
Saviez-vous que près de 750 000 Canadiens seraient admissibles au REEI, mais que moins d’une personne sur dix serait au courant de l’existence de ce programme?
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Mes prestations de solidarité sociale ou de sécurité de la vieillesse seront-elles coupées si je décide d’épargner dans un REEI?
Non. Lorsque viendra le temps du retrait, l’équipe Finandicap vous aidera à mettre en place les bonnes solutions afin de ne pas affecter vos prestations.
Pourquoi n’ai-je pas entendu parler du REEI avant?
Le REEI existe depuis 2008 seulement et il reste encore méconnu. N’hésitez pas à consulter le site du Gouvernement du Canada pour en valider les détails.
Finandicap a choisi de contribuer autant que possible à faire connaître ce programme, pour que le plus grand nombre de personnes handicapées puissent profiter de ces bons et subventions.
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Comment ouvrir un compte REEI?
Avec un conseiller de Finandicap, vous pourrez découvrir plusieurs options qui sont à votre portée!
Nous travaillons de concert avec différentes institutions financières pour accompagner les personnes handicapées et leurs proches dans l’ouverture et le suivi du REEI.
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Combien coûtent les services de Finandicap?
Nous prendrons le temps de discuter de votre situation gratuitement lors d’une première rencontre.
Si vous choisissez de devenir notre client, nos consultations seront sans frais pour vous, car nous recevons une commission des institutions financières que nous représentons.
Que faire lorsque l’on ma refusé le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Les Canadiens dont la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées a été refusée peuvent effectuer un suivi au sujet de leur demande selon les options suivantes:
Pour en savoir plus, consultez la page Crédit d’impôt pour personnes handicapées sur le site Canada.ca.
- Vous pouvez appeler l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour poser toutes vos questions ou pour discuter de votre demande. Si vous êtes au Canada ou aux États-Unis, composez le 1‑800‑959‑7383. De n’importe où ailleurs, faites le 613-940-8496. L’ARC accepte les appels à frais virés. Si vous utilisez un téléimprimeur, composez le 1800-665-0354 pendant les heures normales de service.
- Si votre situation médicale a changé, demandez une révision de votre demande en communiquant par écrit avec l’ARC. Incluez tout renseignement d’ordre médical que vous n’avez pas déjà soumis, comme un rapport médical nouveau ou à jour, ou une lettre d’un professionnel de la santé qui connaît bien votre situation.
- Vous pouvez aussi déposer une opposition officielle pour interjeter appel de la décision dans les 90 jours suivant l’envoi par la poste de l’avis de détermination par l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir davantage au sujet de ce processus, consultez la page Présenter un avis d’opposition – Impôt sur le revenu sur le site Canada.ca. L’ARC examine toutes les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées qu’elle reçoit.
Qu’est-ce qu’un régime « enregistré »?
Un régime enregistré est un compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet aux placements de fructifier avec report de l’imposition ou, dans le cas d’un CELI, une exemption d’impôt.
Un enfant peut-il être bénéficiaire de plusieurs REEE?
Oui, mais un plafond à vie de cotisation a été fixé à 50 000 $ par bénéficiaire pour tous les REEE. Bien qu’il n’existe pas de limites quant aux cotisations annuelles à un REEE, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ne sera versée que sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations (une subvention supplémentaire de 2 500 $ sera versée si le bénéficiaire dispose de droits de cotisation à un SCEE inutilisés)
Qu’est-ce qu’un CELI?
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte d’épargne enregistré qui permet aux particuliers de gagner des revenus de placement non imposés sur le revenu au Canada.
Pour ouvrir un CELI, le particulier doit être âgé d’au moins 18 ans et résider au Canada.
Les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. De la même façon, les revenus n’y sont pas imposables.
Le CELI peut servir pour l’épargne à court terme ou à la retraite selon votre situation financière. Votre conseiller financier de Finandicap peut vous aider à maximiser les avantages du CELI et de tout autre type de compte d’épargne.
Est-ce que je peux ouvrir un REEI même si je n’ai pas d’argent à y investir?
Absolument. Il se peut que vous ayez droit aux Bons Canadiens à l’épargne-invalidité si votre revenu est peu élevé. Ces bons seront déposés dans votre REEI.
Quelle est la différence entre un REEE et un REEI?
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un programme à long terme qui aide les personnes handicapées et leur famille à assurer leur sécurité financière et à épargner à long terme.
Le Régime enregistré d’épargne études (REEE) est un régime d’épargne à moyen terme qui permet de couvrir ultérieurement le coût des études postsecondaires.
Dans les deux cas, les régimes permettent d’effectuer des placements à l’abri de l’impôt, avec l’aide de l’État.
Quels sont les avantages de souscrire un REEI entre 50 et 59 ans?
Lorsque la personne handicapée a atteint l’âge de 50 ans, elle ne peut plus recevoir de bons ou de subventions. Toutefois, nous vous rappelons que le REEI est une façon d’épargner à l’abri des coupures du Programme de solidarité sociale. Il devient donc avantageux pour une personne handicapée de plus de 49 ans, pouvant potentiellement hériter de sommes avant 60 ans, d’ouvrir un REEI.
Communiquez avec nous pour en discuter.
Puis-je récupérer des remboursements d’impôt ou des prestations des années antérieures?
Les lois permettent de retourner jusqu’à 10 années en arrière afin de récupérer l’argent qui vous appartient et que vous n’avez pas reçu. Il est temps de réveiller cet argent qui a sommeillé trop longtemps et qui vous appartient!
Appelez-nous pour en discuter.
Suis-je admissible à d’autres subventions?
Il existe de nombreuses subventions et crédits d’impôt auxquels les personnes handicapées peuvent être admissibles. Il est possible que vous ayez droit à certains d’entre eux. Au Québec, L’OPHQ en a fait une liste exhaustive que vous pouvez trouver ici: Guides de l’OPHQ
Mes prestations de solidarité sociale ou de sécurité de la vieillesse seront-elles coupées si je décide d’épargner dans un REEI?
Non. Lorsque viendra le temps du retrait, l’équipe Finandicap vous aidera à mettre en place les bonnes solutions afin de ne pas affecter vos prestations.
Est-ce que je serai imposé lors des retraits?
L’argent que vous mettez avec vos proches dans le compte REEI n’est pas imposable lorsqu’un retrait est effectué. Cependant, les revenus de placements, les bons ainsi que les subventions sont entièrement imposables lors du retrait des montants.
Toutefois, dans la plupart des cas, les crédits d’impôts dont bénéficie une personne handicapée réduiront de façon considérable les impôts à payer sur les retraits.
Comment assouplir le REEI?
Une façon novatrice d’éviter les pénalités, dans l’éventualité du décès d’un des deux parents, serait d’opter pour un plan qui inclut la souscription d’une assurance-vie en complément du REEI. Nous pouvons vous aider à cet effet.
Prenez rendez-vous pour discuter des possibilités.
Puis-je retirer de l’argent avant mon 60e anniversaire?
Pour éviter les pénalités pour retraits précoces, il faut attendre dix ans après le versement de la dernière subvention. Dans la majorité des cas, quand une personne ouvre un REEI au bénéfice d’une personne handicapée de moins de 30 ans, il est fort probable qu’elle puisse retirer l’argent avant son 60e anniversaire, et ce, sans pénalité.
D’ailleurs, pour ceux qui souhaiteraient procéder à un retrait sans attendre ces 10 années, une nouvelle règle autorise les petits retraits, moyennant le paiement d’une pénalité réduite. Cependant, cette pénalité peut correspondre jusqu’à 300 % du montant du retrait.
Comment est calculé le revenu familial aux fins du calcul des subventions?
Lorsque le bénéficiaire est mineur, c’est le revenu net des deux parents qui est pris en compte. Pour une famille monoparentale, le revenu du parent qui a la garde est considéré.
À partir de l’année où le bénéficiaire atteindra 19 ans, le revenu de ses parents ne comptera plus. Pour faire les calculs de la subvention, le gouvernement considère seulement le revenu net du bénéficiaire et celui de son conjoint ou de sa conjointe selon le cas échéant.
Est-il possible de léguer notre héritage dans un compte REEI?
Le REEI constitue un moyen économique et efficient pour transmettre un héritage :
- Les montants détenus dans un REEI n’ont aucune incidence sur les prestations pour personnes à faibles revenus;
- La succession économisera l’impôt payable sur les REER, jusqu’à concurrence du plafond de cotisation du REEI, si ces REER sont directement transférés en legs vers un REEI. Le bénéficiaire doit être l’enfant ou le petit-enfant du légataire et être financièrement à sa charge.
Ces éléments de planification successorale peuvent être très avantageux et même essentiels si l’héritier handicapé est prestataire de la solidarité sociale.
Qui peut cotiser à mon REEI?
N’importe qui peut cotiser au compte REEI avec la permission du titulaire du régime. Il est important de se rappeler que le REEI ne procure aucun avantage au cotisant. L’avantage réside plutôt dans la subvention qui sera versée au bénéfice de la personne handicapée.
Suis-je admissible? Mon enfant est-il admissible?
Pour être admissible, il faut remplir les critères suivants :
- Le bénéficiaire doit être un résident canadien âgé de moins de 60 ans et être admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées;
- Le bénéficiaire doit être âgé de 49 ans et moins pour avoir droit aux subventions;
- Le bénéficiaire doit posséder un numéro d’assurance sociale valide.
Est-il possible de transférer vers Finandicap mon REEI déjà ouvert ailleurs?
Oui. Plusieurs personnes qui avaient déjà ouvert un REEI avec une autre institution financière choisissent de le confier à un conseiller de Finandicap pour bénéficier des conseils sur mesure de notre équipe dédiée aux services des personnes handicapées. Le transfert est simple et sans frais.
Pour en discuter, appelez-nous au 514-504-REEI ou au 1-877-907-7377.
Pourquoi choisir Finandicap?
Finandicap est le spécialiste du REEI au Québec. Notre équipe se consacre aux personnes handicapées; elle comprend les défis auxquels vous devez faire face, quel que soit le handicap.
Avec des frais équivalents à ceux imposés par les autres institutions pour la gestion de votre REEI, vous aurez accès à des conseillers professionnels qui comprennent les particularités que vous vivez ainsi qu’à une équipe au fait de la plupart des mesures d’aide offertes aux personnes handicapées.
Nous sommes reconnus tant par nos principaux fournisseurs de produits financiers (comme la Banque de Montréal et Placements Mackenzie) que par les organismes d’aide aux personnes handicapées.