Nous savons à quel point l’été canadien peut sembler court! Avant de commencer votre aventure estivale, prenez quelques minutes pour lire de bonnes nouvelles de la part de l’Agence du revenu du Canada.
Le mois de juillet sera exceptionnellement occupé en ce qui concerne les prestations et les crédits de l’Agence. Nous offrons de nouveaux paiements auxquels votre clientèle pourrait avoir droit. Nous procédons également au rajustement des montants actuels pour la nouvelle année de prestations.
Quoi de neuf
La deuxième période de la prestation dentaire canadienne provisoire commence le 1er juillet : préparez-vous à faire votre demande!
En juillet, les familles avec de jeunes enfants peuvent faire une demande pour la première ou la deuxième fois afin d’obtenir la prestation dentaire. Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 650 $ par enfant pour des services de soins dentaires obtenus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Les familles peuvent être admissibles si :
- leurs enfants sont âgés de moins de 12 ans le 1er juillet 2023;
- leur revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $;
- elles n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire;
- les frais dentaires de leurs enfants ne sont pas entièrement couverts par un autre programme de soins dentaires offert par tout ordre de gouvernement.
Pour en savoir plus sur l’admissibilité et la façon de faire une demande, allez à canada.ca/dentaire.
Le nouveau remboursement pour l’épicerie vous aide à régler la facture
Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a mis en place le remboursement pour l’épicerie afin d’aider les gens qui en ont le plus besoin à faire face à la hausse des coûts.
Le remboursement sera versé le 5 juillet 2023, en même temps que le versement ordinaire du crédit pour la TPS/TVH, aux particuliers et aux familles qui avaient le droit de recevoir un paiement du crédit pour la TPS/TVH en janvier 2023.
Les bénéficiaires pourraient recevoir en moyenne jusqu’à 467 $ supplémentaires pour les couples admissibles ayant deux enfants, jusqu’à 234 $ supplémentaires pour les Canadiens et Canadiennes célibataires sans enfant et 225 $ supplémentaires pour les personnes âgées.
Pour en savoir plus sur le remboursement pour l’épicerie, allez à canada.ca/remboursement-articles-epicerie.
Paiement anticipé de l’allocation canadienne pour les travailleurs : maintenant toute l’année
Grâce à une recommandation formulée par le gouvernement du Canada dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sera maintenant offerte en trois versements grâce au paiement anticipé de l’ACT, et ce, sans avoir à faire une demande de paiement anticipé.
À compter de juillet 2023, les bénéficiaires de l’ACT anticipée recevront la moitié de leur allocation de 2022 en versements trimestriels, c’est-à-dire en juillet, en octobre et en janvier. Le montant restant sera calculé une fois qu’ils auront produit leur déclaration de revenus de 2023 au printemps suivant.
L’ACT anticipée est un crédit d’impôt remboursable offert aux personnes et aux familles admissibles qui travaillent et qui gagnent un faible revenu. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.
La plupart des provinces de l’Atlantique recevront le paiement de l’incitatif à agir pour le climat à compter de juillet
En juillet, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard commenceront à recevoir le paiement de l’incitatif à agir pour le climat.
Ces trois provinces de l’Atlantique se joindront aux résidents de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta qui reçoivent déjà la prestation. Les paiements commenceront le 14 juillet, et la majorité des Canadiens de l’Atlantique les recevront le 21 juillet. Veuillez attendre la fin de juillet de sorte que votre paiement soit versé avant de nous appeler. Apprenez-en davantage sur les personnes admissibles et les montants de paiement propres à chaque province en allant à canada.ca/paiement-iac.
Les montants des prestations et des crédits sont rajustés chaque année en juillet – vérifiez vos avis!
Chaque année, en juillet, la plupart des prestations et des crédits fédéraux sont rajustés pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Les paiements de prestations peuvent également être rajustés si votre situation familiale a changé (comme la naissance d’un bébé ou la fin d’une relation).
Parmi les prestations qui pourraient être rajustées, mentionnons l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH et les paiements provinciaux et territoriaux connexes.
Vos clients et clientes peuvent savoir si les montants de leurs prestations ou crédits ont été rajustés en vérifiant leur avis de nouvelle détermination.
Remarques : Les crédits peuvent être utilisés pour rembourser les dettes gouvernementales du contribuable (à l’exception de l’ACE ainsi que des allocations pour enfants provinciales ou territoriales, qui peuvent uniquement être utilisées pour rembourser les dettes qui leur sont liées). L’avis de nouvelle détermination lui permettra de savoir si des prestations ou des crédits ont été appliqués à une dette.
Dates à retenir
- 1er juillet : ouverture des demandes pour la deuxième période de la prestation dentaire canadienne provisoire
- 5 juillet : paiement du remboursement pour l’épicerie et du crédit pour la TPS/TVH
- 14-21 juillet : les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat seront versés
- 20 juillet : paiement de l’ACE
- 28 juillet : premier paiement trimestriel de l’ACT anticipée
Vous devez nous téléphoner? Il est possible que nos lignes téléphoniques soient plus occupées que d’habitude autour de ces dates de paiement. Cela signifie que l’attente pourrait être plus longue que la normale. Vous pouvez vérifier le temps d’attente des appels sur Canada.ca avant de téléphoner.
L’Agence veut remettre à toutes les personnes admissibles les prestations et les crédits auxquels elles ont droit cet été. Nous espérons que vous nous aiderez à passer le mot pour vous assurer que votre clientèle est au courant des nouveautés.
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