Le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches – année d’imposition 2020 est maintenant disponible.
Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, pour l’année d’imposition 2020.
La première partie présente les mesures provinciales et la deuxième, les mesures fédérales.
Chacune comporte cinq sections :
- les crédits d’impôt non remboursables;
- les crédits d’impôt remboursables;
- les déductions fiscales;
- les exemptions et remboursements de taxes;
- les autres mesures particulières qui peuvent s’appliquer aux personnes handicapées.
Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu.
Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l’organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.
Notez que cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.
Le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales ainsi que tous les autres guides sont tous disponibles sur le site internet de L’OPHQ