L’Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd’hui des mises à jour aux critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) du Canada. En date du 24 juin, les critères concernant les fonctions mentales et les soins thérapeutiques essentiels sont élargis afin de mieux refléter les réalités des personnes handicapées.
Grâce à ces mesures, un plus grand nombre de familles et de personnes handicapées sont admissibles au CIPH. Le crédit ouvre également la porte à d’autres programmes de prestations liés à l’admissibilité au CIPH, comme le régime enregistré d’épargne-invalidité et l’allocation canadienne pour les travailleurs, qui procurent tous les deux un important allègement financier.
Les critères mis à jour feront donc en sorte que l’évaluation des personnes sera plus facile, et un plus grand nombre de personnes admissibles auront accès au CIPH et à d’autres prestations.
Les principales modifications sont les suivantes :
- des critères ont été ajoutés dans la catégorie des fonctions mentales;
- plus d’activités sont reconnues pour déterminer le temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels;
- la fréquence des soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie a diminué, passant à au moins deux fois par semaine au lieu de trois;
- les personnes atteintes du diabète de type 1 sont maintenant réputées recevoir des soins thérapeutiques essentiels.
Les critères d’admissibilité sont mis à jour dans les pages Web nouvellement remaniées de l’Agence. L’Agence a récemment révisé les pages Web du CIPH afin qu’il soit plus facile que jamais d’examiner l’admissibilité au crédit, de présenter une demande et de connaître les autres prestations auxquelles une personne peut avoir accès si elle est admissible. Aidez vos clients à en savoir plus en les dirigeant vers nos pages Web sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, à canada.ca/arc-credit-impot-personnes-handicapees.
N’hésitez pas à encourager vos contacts et vos clients à nous faire part de leurs commentaires en répondant au message « Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez? » au bas de la page. Nous voulons connaître leur opinion!
Pour les professionnels de la santé
Les critères élargis comprennent maintenant des termes plus pertinents sur le plan clinique dans la liste des fonctions mentales que l’Agence utilise pour évaluer une demande de CIPH. Cela comprend l’examen séparé de la résolution de problèmes, de l’atteinte d’objectifs et du jugement, qui étaient auparavant examinés ensemble.
La fréquence minimale requise des soins thérapeutiques essentiels est réduite de trois fois par semaine à deux, mais un minimum de 14 heures par semaine est toujours exigé. De plus, ces modifications élargiront la liste des activités considérées comme des soins thérapeutiques essentiels, comme la récupération après la thérapie (lorsque nécessaire sur le plan médical), le temps consacré par les aidants en soutien aux thérapies et plus encore.
Enfin, les personnes atteintes de diabète de type 1, en raison des exigences liées à la gestion de leur condition, sont maintenant considérées comme respectant la fréquence requise pour les soins thérapeutiques essentiels (car elles sont susceptibles de recevoir un traitement au moins deux fois par semaine pour un total de 14 heures par semaine ou plus).
La partie B de l’application Web sera mise à jour avec les nouveaux critères plus tard cet été, alors consultez régulièrement les mises à jour sur la page canada.ca/arc-credit-impot-personnes-handicapees. Vous pouvez accéder au formulaire papier mis à jour avec les nouveaux critères en tout temps, à canada.ca/ciph-formulaire-papier.
Soyez branché
Pour savoir ce qu’il y a de nouveau à l’Agence du revenu du Canada :
suivez-la sur Facebook;
suivez-la sur Twitter à @AgenceRevCan;
suivez-la sur LinkedIn;
suivez-la sur Instagram;
abonnez-vous à une de ses listes d’envoi électronique;
ajoutez ses fils RSS à votre lecteur de nouvelles;
regardez ses vidéos sur l’impôt sur YouTube.
