Canada – Êtes-vous éligible au CIPH?

Nov 10, 2020

On nous le demande très souvent.  Souvent la réponse n’est pas blanche ni noire.  Voici un questionnaire d’auto-évaluation tiré du site web du gouvernement.

Qui est admissible au CIPH?

Pour que vous soyez admissible au CIPH, un professionnel de la santé doit attester que vous avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Le professionnel de la santé doit aussi décrire les effets de la déficience de la personne. L’admissibilité au CIPH est basée sur les effets de la déficience et non sur la condition médicale.

Vous n’êtes pas nécessairement admissible au CIPH même si vous recevez une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, des indemnités pour accident de travail ou d’autres genres de prestations d’assurance ou d’invalidité. Ces régimes servent à d’autres fins et ont d’autres critères, comme l’incapacité à travailler.

Vous pouvez remplir le questionnaire d’auto-évaluation pour savoir si vous pourriez être admissible. Ce questionnaire ne remplace pas le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Remarque

Même si vos réponses indiquent que vous n’êtes pas admissible au CIPH, vous pouvez quand même envoyer une demande.

Questionnaire d’auto-évaluation

Questionnaire d’auto-évaluation
Question Oui Non
1. Est-ce que la déficience de vos fonctions physiques ou mentales a duré ou est-il raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs?

Si vous avez répondu oui, répondez aux questions 2 à 5 ci-dessous. Si vous avez répondu non, vous n’êtes pas admissible au CIPH. Pour demander le montant pour personnes handicapées, la déficience doit être prolongée.

2. Êtes-vous aveugle?
3. Avez-vous besoin de soins thérapeutiques essentiels?
4. Est-ce que les effets de votre déficience vous limitent de façon marquée au moins 90 % du temps dans une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne suivantes, et ce, même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils et de médicaments appropriés?

  • Parler
  • Entendre
  • Marcher
  • Évacuer (fonctions intestinales ou vésicales)
  • Se nourrir
  • S’habiller
  • Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
5. Remplissez-vous tous les critères suivants?

  • En raison de votre déficience, vous êtes limité considérablement dans 2 ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne (mentionnées à la question 4) ou vous êtes limité considérablement dans votre capacité de voir et dans 1 ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne, et ce, même à l’aide de soins thérapeutiques (autres que des soins thérapeutiques essentiels pour maintenir une fonction vitale), d’appareils et de médicaments appropriés.
  • Vos limitations considérables sont présentes ensemble au moins 90 % du temps.
  • L’effet cumulatif de ces limitations considérables correspond à être limité de façon marquée dans l’exercice d’une activité courante de la vie quotidienne.

Si vous avez répondu oui à la question 1 et à l’une des questions 2 à 5, vous pourriez être admissible au CIPH.

Si vous avez répondu non aux questions 2 à 5, vous n’êtes pas admissible au CIPH. Pour y être admissible, vous devez avoir répondu oui à au moins l’une de ces questions.

Comment pouvez-vous demander le CIPH?

Pour demander le CIPH, vous devez envoyer un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

 

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